Ce cours s’adresse à tous les intervenants en copropriété.  Ce n’est pas uniquement une formation pour le recouvrement mais aussi pour permettre aux intervenants d’informer leurs clients adéquatement.  Il se divise en trois parties: la première fait l'étude de la notion de charge commune, la seconde explique les divers moyens pour recouvrer ces charges et la troisième propose un survol des procédures ainsi que des règlements pouvant être inclus à la déclaration de copropriété.

Members of the Quebec Bar or of La Chambre des Notaires du Québec since less than five years will have a 50$ rebate on each of these two courses.

Avis de convocation,  participants,  assemblée de transition,  annuelle et extraordinaire,  procédure en assemblée,  quorum,  votes,  modification du nombre de voix,  de la valeur relative,  indivisaires d'une fraction,  immeubles comportant moins de 5 fractions ou plus de 5 fractions,  syndicat propriétaire,  la contestation des décisions de l'assemblée.

Vérifications préliminaires,  évaluation de la couverture d'assurance,  rôle du notaire une fois la promesse acceptée,  vente d'une fraction,  objet de la vente,  vente d'une partie divise d'une partie privative.

Faire part des principaux sujets qui font l'objet d'erreurs ou d'inexactitudes en copropriété pour permettre aux intervenants en copropriété d'identifier ces mythes et d'obtenir les explications nécessaires pour enfin les rectifier conformément à la réalité juridique.

L’hypothèque légale du syndicat des copropriétaires,  ce qui est garanti par l’hypothèque légale,  les recours possibles,  les honoraires extrajudiciaires de perception,  les préavis d’exercice,  l’ordonnance de sauvegarde,  la substitution de garantie,  la requête introductive,  les moyens de défense.

Objet du syndicat,  établissement de la valeur relative des fractions, opposabilité de la déclaration,contributions aux charges communes,  assurances,  responsabilité du syndicat,  pouvoir de représentation,  composition du conseil d'administration,  avis de convocation,  droit d'un copropriétaire à l'inscription,  les indivisaires d'une fraction, réductions de voix.

Étude comparative des deux régimes juridiques,  les éléments structurels,  dont la situation cadastrale de l'immeuble,  les documents constitutifs,  l'objet du droit des copropriétaires,  le financement hypothécaire,  l'évaluation et l'imposition foncière et les applications légales et conventionnelles,  dont les charges communes,  la destination de l'immeuble,  les restrictions au droit d'aliéner,  le droit au maintien dans les lieux du locataire d'un logement,  le promoteur du projet de copropriété et la fin de la copropriété.